Conseil Municipal du 14 décembre 2009




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
258Budget principal Ville - Décision budgétaire modificative n° 3 - Délibération
259Budget primitif 2010 - Budget principal Ville - Délibération
260Budget primitif 2010 - Budget annexe de l'Assainissement - Délibération
261Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la S.A. d'H.L.M. BATIGERE SAREL pour l'acquisition d'un immeuble sis 148-150 rue du Président Wilson - Délibération
262Garantie communale d’un emprunt PLS d’un montant de 14 150 000 euros pour le financement d’une opération d’acquisition-amélioration de 74 logements par la Société BATIGERE SAREL située 148-150 rue du Président Wilson à Levallois - Délibération
263Garantie communale d’un emprunt d’un montant de 2 572 259 euros pour le financement d’une opération de construction de 15 logements PLS par la SA d’HLM LOGIREP située 60 rue Baudin à Levallois - Délibération
264Garantie communale d’un emprunt d’un montant de 977 546 euros pour le financement d’une opération de construction de 15 logements PLS par la SA d’HLM LOGIREP située 60 rue Baudin à Levallois - Délibération
265Garantie communale d’un emprunt d’un montant de 922 504 euros pour le financement d’une opération de construction de 5 logements PLS par la SA d’HLM LOGIREP située 25-27 rue Aristide Briand à Levallois - Délibération
266Garantie communale de deux emprunts avec préfinancement d’un montant total de 1 316 500 euros pour le financement d’une opération de construction de 10 logements PLUS et PLS par la SA d’HLM LOGIREP située 25-27 rue Aristide Briand à Levallois - Délibération
267Attribution d'une subvention à l'association de gestion de l'Ecole Emilie Brandt pour la réalisation de classes de découvertes - Délibération
268Attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis Pasteur pour la réalisation de classes musée - Délibération
269Fixation du prix de vente de sacs en coton aux usagers de la Médiathèque municipale pour le transport des documents - Délibération
270Fourniture d’ateliers – Autorisation de signature des marchés - Délibération
271Rappport d'activité 2008 du syndicat intercommunal de la périphérie de paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC) - Délibération
272Rapport d'activité 2008 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - Délibération
273Acquisition sous la forme de vente en l'état futur d'achèvement (V.E.F.A.) d'un lot de volume à usage de centre de formation des métiers du sport sur un terrain sis 24 rue Louise Michel - Délibération
274Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1012 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
275CONSTRUCTION D’UNE CENTRALE DE FROID PAR LA SOCIETE FROID DE LEVALLOIS - AUTORISATION PAR LA VILLE DU DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération
276Attribution de tenues vestimentaires à certaines catégories de personnel communal - Délibération
277Transformation de postes - Délibération
278Convention relative à l’organisation du « GP Elec » de Levallois - Délibération
279convention de mise à disposition de moyens entre la ville de levallois et l'association cultuelle de l'église reformée de Levallois-Clichy - Délibération
280Convention de mise à disposition de moyens entre la ville de levallois et l'Amicale des commerçants, artisans et PME de Levallois (ACAL-PME) - Délibération
281Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l'association Levallois Sporting Club (L.S.C.) - Délibération
282Convention de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et l'association musique en liberté - Délibération
283Interventions sur le thème du tabac pour les élèves des classes de CM2 - Année scolaire 2009/2010 - Convention avec le Comité Départemental contre les maladies respiratoires des Hauts-de-Seine - Délibération
284Jardin d'enfants situé 110 rue Edouard Vaillant - Dénomination - Délibération
285Election d'un délégué du Conseil Municipal au Conseil d’Administration et à la Commission Permanente du collège Danton - Délibération